Déclaration préalable de travaux n° DP 05825614N0003 à Saint-Martin-sur-Nohain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05825614N0003

Ville de Saint-Martin-sur-Nohain · 58150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DE SAINT MARTIN SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN 58150

Date d'autorisation

28/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/12/2014

👤Demandeur

Code postal58150

LocalitéSAINT-LAURENT-L ABBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Martin-sur-Nohain (58256)

Code postal58150

AdresseDOMAINE DE SAINT MARTIN SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN 58150

ParcellesZM 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.