Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Martin-sur-La
Numéro de SIRET du demandeur : 21070270000019
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Champ de Mars
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : Saint-Martin-sur-Lavezon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Plans
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : Saint-Martin-sur-Lavezon
Section cadastrale 1 : 316OI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4868
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 508
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre