Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D EMBREYSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 84448151500014
Numéro de voie du demandeur : 5346
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Coiron
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : Saint-Martin-sur-Lavezon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Embreysson
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : Saint-Martin-sur-Lavezon
Section cadastrale 1 : 209OG
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4500
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 758
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre