Permis de construire
N° PC 05953721O0006
Ville de Saint-Martin-sur-Écaillon · 59213
Bénéficiaire
SIDEN-SIAN
Adresse du terrain
CHEMIN D'EXPLOITATION SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON 59213
Date d'autorisation
24/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 272
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationSIDEN-SIAN
SIRET20001759800018
SIREN200017598
Code postal59443
LocalitéWASQUEHAL CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Martin-sur-Écaillon (59537)
Code postal59213
AdresseCHEMIN D'EXPLOITATION SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON 59213
ParcellesZC 272
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.