Permis de construire n° PC 05953718O0002 à Saint-Martin-sur-Écaillon

Permis de construire

N° PC 05953718O0002

Ville de Saint-Martin-sur-Écaillon · 59213

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE

Adresse du terrain

RUE VILLARS SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON 59213

Date d'autorisation

21/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 12

Superficie du terrain

16820 m²

Surface locaux créée

584 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/08/2018

Ouverture du chantier15/03/2019

Achèvement des travaux18/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE

SIRET79490542200018

SIREN794905422

Code postal59213

LocalitéSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Martin-sur-Écaillon (59537)

Code postal59213

AdresseRUE VILLARS SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON 59213

ParcellesZE 12

Superficie terrain16820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1989 m²

Surface locaux créée584 m²

Surface agricole avant1989 m²

Surface agricole créée584 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.