Permis de construire n° PC 05953716C0002 à Saint-Martin-sur-Écaillon

Permis de construire

N° PC 05953716C0002

Ville de Saint-Martin-sur-Écaillon · 59213

Bénéficiaire

SCEA FOURNIER

Adresse du terrain

23 RUE VILLARS SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON 59213

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 7 · ZE 5 · ZE 74

Superficie du terrain

9034 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/10/2016

Ouverture du chantier29/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA FOURNIER

SIRET39799830300010

SIREN397998303

Code postal59213

LocalitéSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Martin-sur-Écaillon (59537)

Code postal59213

Adresse23 RUE VILLARS SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON 59213

ParcellesZE 7 · ZE 5 · ZE 74

Superficie terrain9034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6660 m²

Surface locaux créée205 m²

Surface agricole avant6660 m²

Surface agricole créée205 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.