Permis de construire n° PC 05953715C0003 à Saint-Martin-sur-Écaillon

Permis de construire

N° PC 05953715C0003

Ville de Saint-Martin-sur-Écaillon · 59213

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EPINETTE SAINT-MARTIN-SUR- CAILLON 59213

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 170

Superficie du terrain

6100 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

Code postal59213

LocalitéSAINT-MARTIN-SUR- CAILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Martin-sur-Écaillon (59537)

Code postal59213

AdresseRUE DE L EPINETTE SAINT-MARTIN-SUR- CAILLON 59213

ParcellesZC 170

Superficie terrain6100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²

Surface locaux créée127 m²

Surface agricole avant262 m²

Surface agricole créée127 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.