Permis de construire n° PC 05953713C0003 à Saint-Martin-sur-Écaillon

Permis de construire

N° PC 05953713C0003

Ville de Saint-Martin-sur-Écaillon · 59213

Bénéficiaire

EARL DE COURT A RIEUX

Adresse du terrain

FERME DU COURT A RIEUX SAINT-MARTIN-SUR- CAILLON 59213

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2014

Ouverture du chantier20/05/2014

Achèvement des travaux22/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE COURT A RIEUX

SIRET44253135600016

SIREN442531356

Code postal59213

LocalitéSAINT-MARTIN-SUR- CAILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Martin-sur-Écaillon (59537)

Code postal59213

AdresseFERME DU COURT A RIEUX SAINT-MARTIN-SUR- CAILLON 59213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée800 m²

Surface agricole créée800 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.