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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08935512U0001
Ville de Saint-Martin-sur-Armançon · 89700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUGE VAUX SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON 89700
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 137 · E 138
Superficie du terrain
8090 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal89700
LocalitéTONNERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSaint-Martin-sur-Armançon (89355)
Code postal89700
AdresseROUGE VAUX SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON 89700
ParcellesE 137 · E 138
Superficie terrain8090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.