Permis de construire n° PC 08935522T0001 à Saint-Martin-sur-Armançon

Permis de construire

N° PC 08935522T0001

Ville de Saint-Martin-sur-Armançon · 89700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR ARMANCON

Adresse du terrain

2 RUE DE LA PORTE D EN BAS SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON 89700

Date d'autorisation

10/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1229

Superficie du terrain

826 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN SUR ARMANCON

SIRET21890355700013

SIREN218903557

Code postal89700

LocalitéSAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Martin-sur-Armançon (89355)

Code postal89700

Adresse2 RUE DE LA PORTE D EN BAS SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON 89700

ParcellesC 1229

Superficie terrain826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce avant34 m²

Surface commerce créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.