Permis de construire n° PC 07145922E0001 à Saint-Martin-sous-Montaigu

Permis de construire

N° PC 07145922E0001

Ville de Saint-Martin-sous-Montaigu · 71640

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU

Adresse du terrain

1 RUE DES BLES SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 71640

Date d'autorisation

03/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 524

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/06/2022

Ouverture du chantier30/01/2023

Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU

SIRET21710459500012

SIREN217104595

Code postal71640

LocalitéST MARTIN SOUS MONTAIGU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-sous-Montaigu (71459)

Code postal71640

Adresse1 RUE DES BLES SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 71640

ParcellesA 524

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux transformée155 m²

Surface publique avant155 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.