Permis de construire n° PC 07145918E0002 à Saint-Martin-sous-Montaigu

Permis de construire

N° PC 07145918E0002

Ville de Saint-Martin-sous-Montaigu · 71640

Bénéficiaire

DOMAINE DUVERNAY P ET F

Adresse du terrain

RUE SOUS LES PUITS SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 71640

Date d'autorisation

09/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 262 · B 266 · B 267

Superficie du terrain

3676 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/07/2018

Ouverture du chantier03/12/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DUVERNAY P ET F

SIRET34937594900014

SIREN349375949

Code postal71640

LocalitéSAINT MARTIN SOUS MONTAIGU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-sous-Montaigu (71459)

Code postal71640

AdresseRUE SOUS LES PUITS SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 71640

ParcellesB 262 · B 266 · B 267

Superficie terrain3676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole avant104 m²

Surface agricole créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.