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Permis de construire
N° PC 01922315B0006
Ville de Saint-Martin-Sepert · 19210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN SEPERT
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-MARTIN-SEPERT 19210
Date d'autorisation
09/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 20 · AN 93
Superficie du terrain
1820 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/03/2016
Ouverture du chantier05/09/2016
Achèvement des travaux27/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN SEPERT
SIRET21192230700015
SIREN211922307
Code postal19210
LocalitéSAINT-MARTIN-SEPERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSaint-Martin-Sepert (19223)
Code postal19210
AdresseLE BOURG SAINT-MARTIN-SEPERT 19210
ParcellesAN 20 · AN 93
Superficie terrain1820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux transformée61 m²
Surface publique avant61 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.