Permis de démolir
N° PD 02321713A0002
Ville de Saint-Martin-Sainte-Catherine · 23430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE 23430
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 46
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

Code postal37300
LocalitéJOUE-LES-TOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Martin-Sainte-Catherine (23217)
Code postal23430
AdresseLE BOURG SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE 23430
ParcellesAB 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.