Déclaration préalable de travaux n° DP 02321714A0004 à Saint-Martin-Sainte-Catherine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02321714A0004

Ville de Saint-Martin-Sainte-Catherine · 23430

Bénéficiaire

SI ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONAR

Adresse du terrain

LE THEIL SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE 23430

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 28

Superficie du terrain

8260 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

DénominationSI ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONAR

SIRET25231330900012

SIREN252313309

Code postal23400

LocalitéMONTBOUCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Martin-Sainte-Catherine (23217)

Code postal23430

AdresseLE THEIL SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE 23430

ParcellesAN 28

Superficie terrain8260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.