Permis de construire n° PC 04725723F0011 à Saint-Martin-Petit

Permis de construire

N° PC 04725723F0011

Ville de Saint-Martin-Petit · 47200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIGNES DES CONSTANTS SAINT-MARTIN-PETIT 47180

Date d'autorisation

07/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 273 · ZD 428 · ZD 429

Superficie du terrain

22704 m²

Logements créés

Surface habitable créée

242 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

Code postalCB97S

LocalitéHAVERHILL CB9 7SQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Martin-Petit (47257)

Code postal47200

AdresseVIGNES DES CONSTANTS SAINT-MARTIN-PETIT 47180

ParcellesZD 273 · ZD 428 · ZD 429

Superficie terrain22704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée242 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.