Permis d'aménager n° PA 04725712F0001 à Saint-Martin-Petit

Permis d'aménager

N° PA 04725712F0001

Ville de Saint-Martin-Petit · 47200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DESPORTES SAINT-MARTIN-PETIT 47180

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 200

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal33720

LocalitéBARSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Martin-Petit (47257)

Code postal47200

AdresseDESPORTES SAINT-MARTIN-PETIT 47180

ParcellesZE 200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.