Permis d'aménager
N° PA 04725713F0001
Ville de Saint-Martin-Petit · 47200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CONSTANS SAINT-MARTIN-PETIT 47180
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/08/2013
Ouverture du chantier01/08/2014
Achèvement des travaux06/12/2014

👤Demandeur

Code postal47180
LocalitéSAINT-MARTIN-PETIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Martin-Petit (47257)
Code postal47200
AdresseLES CONSTANS SAINT-MARTIN-PETIT 47180
ParcellesZD 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.