Déclaration préalable de travaux n° DP 07662120D0016 à Saint-Martin-Osmonville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07662120D0016

Ville de Saint-Martin-Osmonville · 76680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE

Adresse du terrain

9 RTE DE LA LIBERATION SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

Date d'autorisation

27/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 92

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE

SIRET21760621900012

SIREN217606219

Code postal76680

LocalitéSAINT-MARTIN-OSMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-Osmonville (76621)

Code postal76680

Adresse9 RTE DE LA LIBERATION SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

ParcellesAO 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.