Permis de construire n° PC 07662119D0004 à Saint-Martin-Osmonville

Permis de construire

N° PC 07662119D0004

Ville de Saint-Martin-Osmonville · 76680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

749 LE BOSC TILLOT SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

Date d'autorisation

14/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 107 · AL 113 · AL 164

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/11/2019

👤Demandeur

Code postal76680

LocalitéSAINT-MARTIN-OSMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-Osmonville (76621)

Code postal76680

Adresse749 LE BOSC TILLOT SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

ParcellesAL 107 · AL 113 · AL 164

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.