Permis de construire
N° PC 07662119D0001
Ville de Saint-Martin-Osmonville · 76680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU STADE SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680
Date d'autorisation
05/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 6 · ZR 26 · ZR 35
Superficie du terrain
22164 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/03/2019
Ouverture du chantier10/06/2019
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

Code postal76680
LocalitéSAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-Osmonville (76621)
Code postal76680
Adresse5 RUE DU STADE SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680
ParcellesZR 6 · ZR 26 · ZR 35
Superficie terrain22164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²
Surface agricole créée440 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.