Permis de construire n° PC 07662119D0001 à Saint-Martin-Osmonville

Permis de construire

N° PC 07662119D0001

Ville de Saint-Martin-Osmonville · 76680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU STADE SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

Date d'autorisation

05/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 6 · ZR 26 · ZR 35

Superficie du terrain

22164 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/03/2019

Ouverture du chantier10/06/2019

Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

Code postal76680

LocalitéSAINT-MARTIN-OSMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-Osmonville (76621)

Code postal76680

Adresse5 RUE DU STADE SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

ParcellesZR 6 · ZR 26 · ZR 35

Superficie terrain22164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole créée440 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.