Permis de construire n° PC 07662118D0005 à Saint-Martin-Osmonville

Permis de construire

N° PC 07662118D0005

Ville de Saint-Martin-Osmonville · 76680

Bénéficiaire

S.I.A.E.P.A. LES TROIS SOURCES CAILLY - VARENNE - BETHUNE

Adresse du terrain

RTE DE BUCHY SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 101

Superficie du terrain

1907 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

DénominationS.I.A.E.P.A. LES TROIS SOURCES CAILLY - VARENNE - BETHUNE

SIRET20004143200010

SIREN200041432

Code postal76680

LocalitéSAINT-MARTIN-OSMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-Osmonville (76621)

Code postal76680

AdresseRTE DE BUCHY SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

ParcellesAI 101

Superficie terrain1907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant284 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.