Permis de construire n° PC 07662116R0002 à Saint-Martin-Osmonville

Permis de construire

N° PC 07662116R0002

Ville de Saint-Martin-Osmonville · 76680

Bénéficiaire

SARL LEDANT TRAITEUR

Adresse du terrain

2 CHEM DE LA BOISSIERE SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 270

Superficie du terrain

1439 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

DénominationSARL LEDANT TRAITEUR

SIRET43502580400012

SIREN435025804

Code postal76680

LocalitéSAINT-MARTIN-OSMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-Osmonville (76621)

Code postal76680

Adresse2 CHEM DE LA BOISSIERE SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

ParcellesAT 270

Superficie terrain1439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant39 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.