Permis de construire n° PC 07662114B0010 à Saint-Martin-Osmonville

Permis de construire

N° PC 07662114B0010

Ville de Saint-Martin-Osmonville · 76680

Bénéficiaire

MD INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 96 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

Date d'autorisation

29/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 236

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/08/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

DénominationMD INVESTISSEMENTS

SIRET48823592000011

SIREN488235920

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-Osmonville (76621)

Code postal76680

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 96 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

ParcellesAL 236

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.