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Permis de construire
N° PC 07662115B0002
Ville de Saint-Martin-Osmonville · 76680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BUCHY SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 123
Superficie du terrain
1001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/05/2015
Ouverture du chantier22/06/2015
Achèvement des travaux16/08/2016

👤Demandeur

Code postal76680
LocalitéSAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-Osmonville (76621)
Code postal76680
AdresseROUTE DE BUCHY SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680
ParcellesAI 123
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.