Permis de construire n° PC 07662114B0013 à Saint-Martin-Osmonville

Permis de construire

N° PC 07662114B0013

Ville de Saint-Martin-Osmonville · 76680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES BUHOTS HAMEAU DE BREQUIGNY SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 290

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/04/2015

Date d'autorisation26/01/2015

Ouverture du chantier03/04/2015

Achèvement des travaux26/10/2015

👤Demandeur

Code postal76680

LocalitéSAINT-SA NS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-Osmonville (76621)

Code postal76680

AdresseROUTE DES BUHOTS HAMEAU DE BREQUIGNY SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

ParcellesAC 290

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.