Permis de construire n° PC 07662113B0003 à Saint-Martin-Osmonville

Permis de construire

N° PC 07662113B0003

Ville de Saint-Martin-Osmonville · 76680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES BUHOTS SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 287

Superficie du terrain

1430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier22/03/2013

Achèvement des travaux30/01/2014

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéBUCHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-Osmonville (76621)

Code postal76680

AdresseRTE DES BUHOTS SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76680

ParcellesAC 287

Superficie terrain1430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable créée142 m²

Surface habitable démolie104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.