Permis d'aménager n° PA 07927913S0001 à Saint-Martin-lès-Melle

Permis d'aménager

N° PA 07927913S0001

Ville de Saint-Martin-lès-Melle · 79500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOUCHET DU NAC SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 569 · A 568

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier04/12/2013

Achèvement des travaux24/07/2014

👤Demandeur

Code postal79370

LocalitéCELLES-SUR-BELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-lès-Melle (79279)

Code postal79500

AdresseLE BOUCHET DU NAC SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500

ParcellesA 569 · A 568

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.