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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07927917S0012
Ville de Saint-Martin-lès-Melle · 79500
Bénéficiaire
OUEST VENDEE BALAIS
Adresse du terrain
22 CHEM DE BOUDROUX SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500
Date d'autorisation
25/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 280
Superficie du terrain
2804 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/02/2018

👤Demandeur

DénominationOUEST VENDEE BALAIS
SIRET02708022500017
SIREN027080225
Code postal79500
LocalitéSAINT-MARTIN-LES-MELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-lès-Melle (79279)
Code postal79500
Adresse22 CHEM DE BOUDROUX SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500
ParcellesC 280
Superficie terrain2804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10646 m²
Surface locaux créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.