Déclaration préalable de travaux n° DP 07927917S0011 à Saint-Martin-lès-Melle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07927917S0011

Ville de Saint-Martin-lès-Melle · 79500

Bénéficiaire

FORMENZEN

Adresse du terrain

IMPASSE DES PINS SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500

Date d'autorisation

22/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 204 · AB 205 · AB 207

Superficie du terrain

7417 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/11/2017

👤Demandeur

DénominationFORMENZEN

SIRET83190557500013

SIREN831905575

Code postal79800

LocalitéLA MOTHE-SAINT-HERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-lès-Melle (79279)

Code postal79500

AdresseIMPASSE DES PINS SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500

ParcellesAB 204 · AB 205 · AB 207

Superficie terrain7417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²

Surface locaux transformée424 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.