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Permis de construire
N° PC 07927917S0005
Ville de Saint-Martin-lès-Melle · 79500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN LES MELLE
Adresse du terrain
15 RUE DES FRENES SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 196
Superficie du terrain
762 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LES MELLE
SIRET21790279000013
SIREN217902790
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-lès-Melle (79279)
Code postal79500
Adresse15 RUE DES FRENES SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500
ParcellesAB 196
Superficie terrain762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²
Surface publique créée189 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.