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Permis de construire
N° PC 07927914S0003
Ville de Saint-Martin-lès-Melle · 79500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES ECOLES SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500
Date d'autorisation
24/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 43
Superficie du terrain
1750 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/09/2014

👤Demandeur

Code postal79370
LocalitéCELLES-SUR-BELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-lès-Melle (79279)
Code postal79500
Adresse11 RUE DES ECOLES SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500
ParcellesAB 43
Superficie terrain1750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface commerce avant59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.