Permis de construire n° PC 00419012J0002 à Saint-Martin-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 00419012J0002

Ville de Saint-Martin-les-Eaux · 04870

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE

Adresse du terrain

LES ROUSSELLES SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 399 · A 419 · A 467

Superficie du terrain

5900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

511 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/12/2018

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier02/12/2015

Achèvement des travaux06/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE

SIRET24040036600011

SIREN240400366

Code postal04300

LocalitéMANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Martin-les-Eaux (04190)

Code postal04870

AdresseLES ROUSSELLES SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300

ParcellesA 399 · A 419 · A 467

Superficie terrain5900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée511 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.