Permis d'aménager n° PA 00419019S0001 à Saint-Martin-les-Eaux

Permis d'aménager

N° PA 00419019S0001

Ville de Saint-Martin-les-Eaux · 04870

Bénéficiaire

COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX

Adresse du terrain

RD 505 PARKING SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX XXXX

Superficie du terrain

1700 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-les-Eaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX

SIRET21040190700014

SIREN210401907

Code postal04300

LocalitéSAINT-MARTIN-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Martin-les-Eaux (04190)

Code postal04870

AdresseRD 505 PARKING SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300

ParcellesXX XXXX

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.