Déclaration préalable de travaux n° DP 00419024J0003 à Saint-Martin-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00419024J0003

Ville de Saint-Martin-les-Eaux · 04870

Bénéficiaire

COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX

Adresse du terrain

PARKING SALLE DES FETES SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300

Date d'autorisation

26/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 370

Superficie du terrain

3808 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-les-Eaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX

SIRET21040190700014

SIREN210401907

Code postal04300

LocalitéSAINT-MARTIN-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Martin-les-Eaux (04190)

Code postal04870

AdressePARKING SALLE DES FETES SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300

ParcellesOB 370

Superficie terrain3808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.