Permis de construire n° PC 00419022J0003 à Saint-Martin-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 00419022J0003

Ville de Saint-Martin-les-Eaux · 04870

Bénéficiaire

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300

Date d'autorisation

07/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 468 · D 469 · D 470

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

DénominationCC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

SIRET20007102500015

SIREN200071025

Code postal04300

LocalitéMANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Martin-les-Eaux (04190)

Code postal04870

AdresseLE VILLAGE SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300

ParcellesD 468 · D 469 · D 470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée128 m²

Surface locaux transformée38 m²

Surface commerce créée128 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.