Permis de construire
N° PC 00419013J0004
Ville de Saint-Martin-les-Eaux · 04870
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
Adresse du terrain
LES ROUSSELLES SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 557 · A 467 · A 419
Superficie du terrain
5900 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
SIRET24040036600037
SIREN240400366
Code postal04300
LocalitéMANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Martin-les-Eaux (04190)
Code postal04870
AdresseLES ROUSSELLES SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300
ParcellesA 557 · A 467 · A 419
Superficie terrain5900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.