Permis de construire n° PC 00419013J0004 à Saint-Martin-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 00419013J0004

Ville de Saint-Martin-les-Eaux · 04870

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE

Adresse du terrain

LES ROUSSELLES SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 557 · A 467 · A 419

Superficie du terrain

5900 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE

SIRET24040036600037

SIREN240400366

Code postal04300

LocalitéMANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Martin-les-Eaux (04190)

Code postal04870

AdresseLES ROUSSELLES SAINT-MARTIN-LES-EAUX 04300

ParcellesA 557 · A 467 · A 419

Superficie terrain5900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.