Permis de construire n° PC 0384232210007 à Saint-Martin-le-Vinoux

Permis de construire

N° PC 0384232210007

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

LES MESANGES

Adresse du terrain

LA BASSE BUISSERAT SAINT MARTIN LE VINOUX 38950

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 110 · AY 109 · AY 108

Superficie du terrain

2990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1684 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationLES MESANGES

SIRET89968100100017

SIREN899681001

Code postal38240

LocalitéMEYLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

AdresseLA BASSE BUISSERAT SAINT MARTIN LE VINOUX 38950

ParcellesAY 110 · AY 109 · AY 108

Superficie terrain2990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements démolis2

Logements 3 pièces11

Logements 4 pièces9

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable créée1684 m²

Surface habitable démolie240 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.