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Permis de construire
N° PC 0384232110012
Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950
Bénéficiaire
LES CHARMILLES
Adresse du terrain
LA BASSE BUISSERATE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 589
Superficie du terrain
222 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt12/12/2023
Date d'autorisation18/03/2022
Ouverture du chantier05/08/2022
Achèvement des travaux12/12/2023

👤Demandeur

DénominationLES CHARMILLES
SIRET81199074600018
SIREN811990746
Code postal30240
LocalitéLE GRAU DU ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)
Code postal38950
AdresseLA BASSE BUISSERATE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
ParcellesAY 589
Superficie terrain222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.