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Permis de construire
N° PC 0384232110005
Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BASSE BUISSERATE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 107 · AY 108 · AY 109
Superficie du terrain
2980 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1655 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

Code postal38240
LocalitéMEYLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)
Code postal38950
AdresseLA BASSE BUISSERATE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
ParcellesAY 107 · AY 108 · AY 109
Superficie terrain2980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements démolis2
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant240 m²
Surface habitable créée1655 m²
Surface habitable démolie240 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.