Permis de construire n° PC 0384231910015 à Saint-Martin-le-Vinoux

Permis de construire

N° PC 0384231910015

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

196 CHEMIN DU REPLAT SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

Date d'autorisation

20/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 9

Superficie du terrain

353 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-le-Vinoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

Code postal38600

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

Adresse196 CHEMIN DU REPLAT SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

ParcellesAH 9

Superficie terrain353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable créée46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.