Permis de construire n° PC 0384231620012 à Saint-Martin-le-Vinoux

Permis de construire

N° PC 0384231620012

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CLAÃÂMENCIAÃÂRES SAINT MARTIN LE VINOUX 38950

Date d'autorisation

02/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 95

Superficie du terrain

811 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/05/2017

👤Demandeur

Code postal38400

LocalitéSAINT MARTIN D'HAÃÂRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

AdresseROUTE DE CLAÃÂMENCIAÃÂRES SAINT MARTIN LE VINOUX 38950

ParcellesAI 95

Superficie terrain811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.