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Permis de construire
N° PC 0384231320006
Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
260 RTE DE LA FRETTE CLEMENCIERES SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 17
Superficie du terrain
1420 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)
Code postal38950
Adresse260 RTE DE LA FRETTE CLEMENCIERES SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
ParcellesAD 17
Superficie terrain1420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant67 m²
Surface habitable créée65 m²
Surface habitable démolie31 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.