Permis de démolir
N° PD 0384231320001
Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Adresse du terrain
1 RUE DU 26 MAI 1944 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 279 · AX 278 · AX 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIRET44759310400014
SIREN447593104
Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)
Code postal38950
Adresse1 RUE DU 26 MAI 1944 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
ParcellesAX 279 · AX 278 · AX 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.