Permis de démolir n° PD 0384231320002 à Saint-Martin-le-Vinoux

Permis de démolir

N° PD 0384231320002

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

260 RTE DE LA FRETTE CLEMENCIERES SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 17

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

Adresse260 RTE DE LA FRETTE CLEMENCIERES SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

ParcellesAD 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.