Déclaration préalable de travaux n° DP 0384232510062 à Saint-Martin-le-Vinoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384232510062

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX

Adresse du terrain

BUISSERATE GARE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

Date d'autorisation

22/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 239

Superficie du terrain

3220 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX

SIRET21380423000018

SIREN213804230

Code postal38950

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

AdresseBUISSERATE GARE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

ParcellesAZ 239

Superficie terrain3220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.