Déclaration préalable de travaux n° DP 0384232210047 à Saint-Martin-le-Vinoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384232210047

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

ASSOCIATION SAINTE AGNES

Adresse du terrain

RUE DU 8 MAI 1945 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 337

Superficie du terrain

6685 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SAINTE AGNES

SIRET77960958500012

SIREN779609585

Code postal38950

LocalitéSAINT MARTIN LE VINOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

AdresseRUE DU 8 MAI 1945 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

ParcellesAT 337

Superficie terrain6685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3200 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant3200 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.