Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384232110062
Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950
Bénéficiaire
CELLNEX FRANCE SAS
Adresse du terrain
MAS PAILLIER SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
Date d'autorisation
10/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 2
Superficie du terrain
6835 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/11/2021

👤Demandeur

DénominationCELLNEX FRANCE SAS
SIRET82146010200030
SIREN821460102
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE- BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)
Code postal38950
AdresseMAS PAILLIER SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
ParcellesAN 2
Superficie terrain6835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.