Permis de construire
N° PC 0384232010005
Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950
Bénéficiaire
GAMMIBAT
Adresse du terrain
7 RUE DE BROTTERODE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
Date d'autorisation
12/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 139
Superficie du terrain
5010 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAMMIBAT
SIRET84851181200010
SIREN848511812
Code postal38950
LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)
Code postal38950
Adresse7 RUE DE BROTTERODE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950
ParcellesAZ 139
Superficie terrain5010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1532 m²
Surface locaux créée83 m²
Surface commerce avant535 m²
Surface commerce créée83 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.