Permis de construire n° PC 0384231910016 à Saint-Martin-le-Vinoux

Permis de construire

N° PC 0384231910016

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

REYNARD ROUTE DE FRETTE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31

Superficie du terrain

23173 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

Code postal38600

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

AdresseREYNARD ROUTE DE FRETTE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

ParcellesAC 31

Superficie terrain23173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole créée108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.